{"id":573,"date":"2024-09-12T16:32:41","date_gmt":"2024-09-12T14:32:41","guid":{"rendered":"http:\/\/veterinaire-sohier.be\/?page_id=573"},"modified":"2024-09-12T16:32:42","modified_gmt":"2024-09-12T14:32:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/veterinaire-sohier.be\/?page_id=573","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Pr\u00e9sentation du site & g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1. Donn\u00e9e l\u00e9gales:<\/p>\n\n\n\n

Cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire du Dr Sohier Justine
Rue De Bois D\u2019haine 66
7100 La Louvi\u00e8re
TVA:BE0556.779.010<\/p>\n\n\n\n

Pour nous contacter : <\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l :\u00a0+32474359478
Email :\u00a0veterinaire.sohier@hotmail.com<\/p>\n\n\n\n

Le Site internet est par ailleurs exploit\u00e9 sous le nom de <\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire\u00a0: Justine Sohier
Webmaster\u00a0:\u00a0Laurie Diricq \u2013 laurie@chewingcom.be<\/a><\/p>\n\n\n\n

1.2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que les documents auxquelles elles se r\u00e9f\u00e8rent, r\u00e9gissent l’utilisation de ce site internet ainsi que les droits et obligations r\u00e9ciproques des parties naissant dans le cadre du contrat conclu entre l\u2019Entreprise et le Client.<\/p>\n\n\n\n

1.3. L\u2019utilisation de ce site internet ou des Services offerts par celui-ci, implique automatiquement l\u2019acceptation inconditionnelle par le Client de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb, que le Client reconna\u00eet avoir lues.<\/p>\n\n\n\n

1.4. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont seules d\u2019application, sauf stipulation contraire expresse.<\/p>\n\n\n\n

1.5. L\u2019Entreprise est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9viser, \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable, tout ou partie du site ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Site h\u00e9berg\u00e9 par :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

Utilisation du site :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Justine Sohier est le titulaire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site. Il est consenti \u00e0 l\u2019utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site aux fins de repr\u00e9sentation, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, avec obligation de pr\u00e9ciser la source. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, sous quelque forme que ce soit, \u00e9tant strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site http:\/\/veterinaire-sohier.be\/ <\/a>implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par http:\/\/veterinaire-sohier.be\/<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
Le site https:\/\/veterinaire-sohier.be est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

3. Description des services fournis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site http:\/\/veterinaire-sohier.be\/ a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
V\u00e9t\u00e9rinaire Sohier s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site veterinaire-sohier.be<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n\n\n\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veterinaire Sohier est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veterinaire Sohier ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.
Veterinaire Sohier ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Veterinaire Sohier se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Veterinaire Sohier se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Belgique, la protection des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information est assur\u00e9e principalement par les textes suivants :<\/p>\n\n\n\n